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V-9, r. 2 - Règlement sur l’emplacement de cimetières d’automobiles et sur l’installation d’affiches, de panneaux-réclame et d’enseignes lumineuses le long des autoroutes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La distance en deçà de laquelle un terrain ne peut être utilisé comme cimetière d’automobiles le long d’une autoroute ou d’une voie de raccordement est de 300 m de la ligne d’emprise de cette autoroute ou de cette voie de raccordement.
D. 651-83, a. 1.
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